Votre notification de retraite est arrivée, et le montant ne correspond pas à ce que vous attendiez. Des trimestres semblent manquer, ou le salaire moyen paraît trop bas. Vous pouvez contester. Mais le temps presse : le premier délai n’est que de deux mois.
Avant tout : comprendre la notification
La notification détaille le calcul : salaire annuel moyen, taux, nombre de trimestres retenus. Comparez chaque chiffre avec votre relevé de carrière et avec le calcul expliqué sur notre page calcul de la retraite de base.
Une simple erreur de saisie se règle souvent par un échange avec votre caisse, depuis la messagerie de votre espace personnel. Si la caisse maintient sa position, la procédure formelle commence.
Les étapes du recours au régime général
| Étape | Délai pour agir | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Réclamation auprès de votre caisse | Dès réception de la décision | Le service qui a traité votre dossier réexamine le point contesté |
| Commission de recours amiable | 2 mois après la notification | Recours gratuit et obligatoire avant le tribunal. La commission a 2 mois pour répondre. Sans réponse, la demande est considérée comme rejetée |
| Pôle social du tribunal judiciaire | 2 mois après la décision de la commission | Le tribunal de votre domicile tranche le litige |
Le recours devant la commission se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Expliquez précisément ce que vous contestez et joignez vos justificatifs.
Un modèle de plan pour votre courrier
- Vos nom, prénom, numéro de sécurité sociale et la référence de la décision.
- La décision contestée et sa date de notification.
- Le point précis qui vous paraît faux, par exemple une année sans trimestre.
- Les pièces qui prouvent votre position, en copie.
- Votre demande : la révision de la pension sur ce point.
Le médiateur
L’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco disposent chacune d’un médiateur. Il peut vous aider à trouver une solution amiable, en général après une première réclamation restée sans réponse satisfaisante. La médiation ne suspend pas forcément les délais de recours : en cas de doute, saisissez aussi la commission dans les deux mois.
Après les deux mois
Passé le délai de deux mois, les bases de calcul de votre pension ne peuvent en principe plus être révisées. Il y a quand même des exceptions, si un élément nouveau apparaît :
- des cotisations arriérées versées par un employeur
- des bulletins de paie retrouvés qui modifient votre durée d’assurance ou votre salaire moyen
- un changement de situation qui ouvre droit à une majoration, par exemple pour enfants
D’où l’intérêt de vérifier votre relevé avant de déposer votre demande, comme expliqué sur notre page relevé de carrière.
Et la complémentaire ?
Pour l’Agirc-Arrco, la démarche passe d’abord par une réclamation auprès de votre caisse de retraite complémentaire, puis par son médiateur. Les litiges sur les points se règlent souvent avec un simple bulletin de paie.
Le parcours complet de la demande est décrit sur la page demander sa retraite.
Questions fréquentes
Commencez par une réclamation auprès de votre caisse. Si elle maintient sa décision, saisissez la commission de recours amiable par lettre recommandée dans les deux mois qui suivent la notification.
Deux mois après la notification de la décision pour saisir la commission de recours amiable, puis deux mois après sa réponse pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
Sans réponse dans les deux mois, votre demande est considérée comme rejetée. Vous pouvez alors saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
En principe non, une fois le délai de deux mois passé, sauf élément nouveau : cotisations arriérées, bulletins de paie retrouvés ou changement de situation ouvrant droit à une majoration.